Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS Notaires

Actualités

17 avril 2025 Rénovation du bâti ancien

Le 20 mars dernier, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien.

10 avril 2025 Location des logements classés G au DPE

Le Sénat a adopté en première lecture, le 1er avril dernier, la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété.

3 avril 2025 Faciliter la vente de biens détenus en indivision

L’Assemblée nationale a adopté le 6 mars dernier une proposition de loi visant à accélérer la mise sur le marché, de ces actifs.

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  • Maître Foulques de SABRAN-PONTEVES
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Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

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La lettre de mon notaire

Lettre n°125 Les étapes du règlement d’une succession
Lettre n°119 Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?
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